quérabilité

quérabilité
(entrée créée par le supplément)
(ké-ra-bi-li-té) s. f.
Terme de jurisprudence. Qualité de ce qui est quérable.
   Prime d'assurance, quérabilité :... que.... les primes fussent devenues quérables, de portables qu'elles étaient au moment où l'assuré s'est mis en retard, Gaz. des Trib. 10 juin 1874, p. 551, 2e col..

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • quérabilité — ● quérabilité nom féminin Caractère de ce qui est quérable …   Encyclopédie Universelle

  • quérable — [ kerabl ] adj. • 1765; de quérir ♦ Dr. Qu on doit aller chercher. Créance quérable, que le créancier doit aller réclamer au débiteur (opposé à portable). ● quérable adjectif (de quérir) Se dit d une créance dont le bénéficiaire doit réclamer le… …   Encyclopédie Universelle

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”