quérabilité

quérabilité
(entrée créée par le supplément)
(ké-ra-bi-li-té) s. f.
Terme de jurisprudence. Qualité de ce qui est quérable.
•   Prime d'assurance, quérabilité :... que.... les primes fussent devenues quérables, de portables qu'elles étaient au moment où l'assuré s'est mis en retard, Gaz. des Trib. 10 juin 1874, p. 551, 2e col..

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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  • quérable — [ kerabl ] adj. • 1765; de quérir ♦ Dr. Qu on doit aller chercher. Créance quérable, que le créancier doit aller réclamer au débiteur (opposé à portable). ● quérable adjectif (de quérir) Se dit d une créance dont le bénéficiaire doit réclamer le… …   Encyclopédie Universelle

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