quasi-délit

quasi-délit
(ka-zi-dé-li) s. m.
Terme de jurisprudence. Dommage causé involontairement ou par négligence.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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  • QUASI-DÉLIT — n. m. T. de Jurisprudence Dommage que l’on cause involontairement à quelqu’un par imprudence ou par négligence. Le quasi délit oblige son auteur à réparer le mal qui en résulte. Celui qui jette par une fenêtre quelque chose qui tombe sur un… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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  • Délit (droit civil) — Délit civil  Ne doit pas être confondu avec Délit pénal ou Quasi délit. En droit civil, un délit est un fait volontaire de l’Homme, mais il est illicite. Il va causer un dommage à autrui, dont l auteur du délit devra répondre, notamment en… …   Wikipédia en Français

  • Délit Civil —  Ne doit pas être confondu avec Délit pénal ou Quasi délit. En droit civil, un délit est un fait volontaire de l’Homme, mais il est illicite. Il va causer un dommage à autrui, dont l auteur du délit devra répondre, notamment en remboursant… …   Wikipédia en Français

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