- quasi-délit
- (ka-zi-dé-li) s. m.Terme de jurisprudence. Dommage causé involontairement ou par négligence.
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
quasi-délit
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Délit Civil — Ne doit pas être confondu avec Délit pénal ou Quasi délit. En droit civil, un délit est un fait volontaire de l’Homme, mais il est illicite. Il va causer un dommage à autrui, dont l auteur du délit devra répondre, notamment en remboursant… … Wikipédia en Français
