préjudiciaux

préjudiciaux
(pré-ju-di-si-ô) adj. m. plur.
Terme de pratique. Frais préjudiciaux, les frais de procédure qu'on est obligé de rembourser avant que d'être reçu à se pourvoir contre un jugement.
   XVIe s.
   Tous despens prejudiciaux doivent, après la liquidation et eclaircissement d'iceux, estre payez devant que...., Coust. gén. t. II, p. 365.
   Voy. préjudiciel.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • préjudiciaux — [ preʒydisjo ] adj. m. pl. • XVIe; préjudicial « préjudiciable » 1299; lat. præjudicialis ♦ Dr. Frais préjudiciaux, qu on doit acquitter avant de pouvoir faire appel. ⇒PRÉJUDICIAUX, adj. masc. plur. DR. Frais préjudiciaux. Frais de procédure dont …   Encyclopédie Universelle

  • PRÉJUDICIAUX — adj. m. pl. T. de Pratique. Il n est usité que dans cette locution, Frais préjudiciaux, Les frais de procédure qu on est obligé de rembourser avant que d être reçu à se pourvoir contre un jugement …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • PRÉJUDICIAUX — adj. m. pl. T. de Procédure Il n’est usité que dans cette locution : Frais préjudiciaux , Les frais de procédure qu’on est obligé de rembourser avant d’être reçu à se pourvoir contre un jugement …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • préjudiciel — préjudiciel, ielle [ preʒydisjɛl ] adj. • 1752; « préjudiciable » XIIIe; lat. præjudicialis ♦ Dr. Qui doit précéder le jugement. Action, question préjudicielle, « qui doit être tranchée par une juridiction autre que celle saisie de l action… …   Encyclopédie Universelle

  • ciaux — antisociaux asociaux bénéficiaux commerciaux cruciaux faciaux glaciaux interraciaux multiraciaux médico sociaux officiaux onciaux provinciaux préjudiciaux psychosociaux raciaux sociaux solsticiaux spéciaux technico commerciaux …   Dictionnaire des rimes

  • io — abbatiaux absidiaux adverbiaux affûtiaux allodiaux alluviaux antisociaux armoriaux asociaux atriau atriaux autoradio axiaux aérospatiaux baguio bestiaux binomiaux bliaud bourgeoisiaux brachiaux branchiaux bénéficiaux cambiaux canoniaux capriccio… …   Dictionnaire des rimes

  • refonder — Refonder. v. act. Il n a d usage qu en cette phrase du Palais. Refonder les despens, qui sign. Rembourser des frais prejudiciaux …   Dictionnaire de l'Académie française

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”