promulguer

promulguer
(pro-mul-ghé), je promulguais, nous promulguions, vous promulguiez ; que je promulgue, que nous promulguions, que vous promulguiez, v. a.
Publier une loi avec les formalités requises.
   Paul III promulgua leur bulle d'institution [des jésuites], avec la clause expresse que leur nombre ne passerait jamais soixante ; cependant Ignace, avant de mourir, eut plus de mille jésuites sous ses ordres, VOLT. Moeurs, 139.
   Tous les actes dans l'empire furent promulgués au nom de Charles-Quint jusqu'à l'année de sa mort ; fait aussi important que véritable et qu'aucun historien n'a rapporté, VOLT. Ann. Emp. Charles-Quint, 1555, Le roi seul sanctionne et promulgue les lois, Charte de 1830, art. 18.
   XIVe s.
   Loy promulguée, ORESME Thèse de MEUNIER..
   Lat. promulgare.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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