promissoire — ● promissoire adjectif Serment promissoire, serment d accomplir, selon les règles y afférant, une mission, un acte déterminé (expertise, témoignage…) ou une profession. ● promissoire (expressions) adjectif Serment promissoire, serment d accomplir … Encyclopédie Universelle
promissoire — adj. Dr. Serment promissoire : serment qui porte sur des faits futurs … Le dictionnaire des mots absents des autres dictionnaires
Serment promissoire — ● Serment promissoire serment d accomplir, selon les règles y afférant, une mission, un acte déterminé (expertise, témoignage…) ou une profession … Encyclopédie Universelle
Serment promissoire — Procédure civile: engagement solennel donné selon les formes prescrites et devant l autorité qualifiée … Lexique de Termes Juridiques
Serment judiciaire en France — En droit, de manière générale, le serment judiciaire est une déclaration solennelle, faite devant un juge, par une partie à un procès, d un fait qui lui est favorable. On distingue plusieurs sortes de serments. Sommaire 1 Serment décisoire 1.1… … Wikipédia en Français
promisoriu — PROMISÓRIU, IE, promisorii, adj. (jur.; despre jurăminte) Care se face în vederea unor fapte viitoare. – cf. fr. p r o m i s s o i r e . Trimis de oprocopiuc, 22.04.2004. Sursa: DEX 98 promisóriu adj. m. [ riu pron. rĩu], f … Dicționar Român
Serment — Sur les autres projets Wikimedia : « Serment », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Un serment est, d une manière générale, une affirmation solennelle et codifiée qu une personne fait par voie orale en vue d attester la… … Wikipédia en Français
Serment judiciaire — En droit, de manière générale, le serment judiciaire est une déclaration solennelle faite devant un juge. On distingue plusieurs sortes de serments : le serment promissoire le serment décisoire le serment estimatoire le serment supplétoire… … Wikipédia en Français
affirmatif — affirmatif, ive [ afirmatif, iv ] adj. et adv. • XIIIe; bas lat. affirmativus I ♦ Adj. 1 ♦ Qui constitue, exprime une affirmation (1o). Parler d un ton affirmatif. ♢ (Personnes) Qui affirme, est porté à affirmer avec force. « affirmatifs,… … Encyclopédie Universelle
compromis — [ kɔ̃prɔmi ] n. m. • XIIIe; lat. compromissus, de compromittere 1 ♦ Dr. Convention par laquelle les parties, dans un litige, recourent à l arbitrage d un tiers. Faire, dresser, signer un compromis. Mettre en compromis une affaire litigieuse.… … Encyclopédie Universelle
