procédure

procédure
(pro-sé-du-r') s. f.
1°   Manière de procéder en justice. Procédure commerciale, civile, criminelle.
•   Il me semble que les rédacteurs de notre procédure criminelle ont beaucoup plus songé à trouver des coupables qu'à trouver des innocents, VOLT. Lett. Servan, 13 janv. 1768.
   Code de procédure civile, titre d'un de nos codes.
   Au sens de procédure criminelle, on a dit aussi procédure extraordinaire.
2°   Instruction judiciaire d'un procès. La procédure est régulière, irrégulière.
•   L'arrêt qui en fut rendu le 23 février se justifie pleinement, outre que celui qui s'était engagé témérairement dans cette injuste procédure fut désavoué par ses collègues, PASC. Prov. XVI.
•   Dans la procédure qu'on tint contre eux, ils remarquent...., BOSSUET Var. XI.
•   Je crois que vous rendez un vrai service à la nation, en vous élevant contre le secret des procédures, VOLT. Lett. Dodin, 12 juill. 1775.
•   Je sais qu'on juge sans appel et sommairement ; mais cette procédure rapide [commission militaire] n'exclut pas l'équité, CHATEAUBR. Natch. 2e part. 1re moitié..
   Fig.
•   Et dans une embrassade on leur a, pour conclure, Fait vite envelopper toute la procédure [un accommodement devant le tribunal des maréchaux], MOL. Mis. IV, 1.
•   Cette lâche et molle procédure que nous observons à notre égard dans la pénitence, n'est point celle que Dieu suivra dans son jugement, BOURDAL. Sévérité de la pénit. 4e avent, p. 200.
3°   Les actes mêmes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle. Toute la procédure a été brûlée..
   XIVe s.
•   Si default vigueur de nature, Tousjours robant sa procedure, Oeuvrant en cachette de nous, Par quoy la secourirez-vous ?, Traité d'alch. 462.
   XVIe s.
•   Leur but et leurs procedures [actions, moyens] estoient detestables, LANOUE 62.
•   On me manda qu'ils [les huguenots] avoient dit que, puis que je faisois justice sans procedure, ils me feroient à moy-mesmes le procès après l'avoir faict aux autres, MONTLUC Mémoires, v..
   Procéder.
SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE
   PROCÉDURE. Ajoutez : - REM. Procédure s'est dit au sens de procédé, manière d'agir à l'égard de quelqu'un.
•   Elle [la duchesse de Savoie] n'a pas craint d'offenser plusieurs fois Sa Majesté [Louis XIII, son frère] par ses mauvaises procédures et par plusieurs discours qu'elle a faits assez librement au préjudice de ce qu'elle lui doit, RICHELIEU Lettres, etc. t. VI, p. 474 (1639)..
•   La fortune a des procédures bizarres, MALH. Lexique, éd. L. Lalanne..

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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  • procedure — pro·ce·dure /prə sē jər/ n 1: one or more methods or steps for the enforcement or administration of rights, duties, justice, or laws civil procedure police procedure compare procedural law …   Law dictionary

  • procedure — pro‧ce‧dure [prəˈsiːdʒə ǁ ər] noun [countable, uncountable] the official or accepted way of doing something, especially something that is done often: • We have hired an accounting firm to evaluate our audit procedures. procedure for • The bank… …   Financial and business terms

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  • Procédure —     Définition de Procédure     La procédure est la succession des actes nécessaires, à l introduction, à la mise en état, aux débats et aux délibéré des juges et à l exercice des recours, jusqu à parvenir à l exécution des décisions qu ils ont… …   Lexique de Termes Juridiques

  • procedure — *process, proceeding Analogous words: ordering or order, arrangement (see corresponding verbs at ORDER): *method, system, manner, way: con ducting or conduct, management (see corresponding verbs at CONDUCT) …   New Dictionary of Synonyms

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