possessoire

possessoire
(po-sè-soi-r')
1°   Adj. Terme de jurisprudence. Qui est relatif à la possession et, spécialement, aux procès de possession. Action possessoire, celle par laquelle on tend à être maintenu ou réintégré dans la possession. Les actions possessoires ne seront recevables qu'autant qu'elles auront été formées dans l'année du trouble.... Code de proc. art. 23.
2°   Substantivement. Demandeur au possessoire.
•   Si les hommes sont hommes.... s'ils sont équitables.... que devient le pétitoire et le possessoire, et tout ce qu'on appelle jurisprudence ?, LA BRUY. XII.
•   Le possessoire et le pétitoire ne seront jamais cumulés, Code de procéd. art. 24. Le défendeur au possessoire, ib. art. 27.
   Adjuger le plein possessoire, adjuger la pleine et entière possession d'un bien.
   XVe s.
•   Quant vostre terre est endebtée, Qui ne restraint [économise], chose est prouvée Qu'on pert adonc le possessoire [la possession], E. DESCH. Poésies mss. f° 319.
   XVIe s.
•   Les juges royaux seuls connoissent des matieres possessoires [procès sur la possession] beneficiales, LOYSEL 12.
•   De plus furent declarés les cardinaux estans à Rome criminels de leze majesté et decheus du possessoire de tous les benefices qu'ils tenoient dans le roiaume, D'AUB. Hist. III, 257.
   Lat. possessorius, de possessor (voy. possesseur).

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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