pignoratif — pignoratif, ive [ pignɔratif, iv ] adj. • 1567; du lat. pignorare « engager », de pignus « gage » ♦ Dr. Qui a trait au contrat de gage. Contrat pignoratif : prêt fait sous la forme d une vente à réméré. ● pignoratif, pignorative adjectif (latin… … Encyclopédie Universelle
PIGNORATIF — adj. m. (Le G est dur.) T. de Jurispr. Il se dit D un contrat par lequel on vend un héritage à faculté de rachat à perpétuité, et par lequel l acquéreur loue ce même héritage à son vendeur pour les intérêts du prix de la vente. Contrat pignoratif … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
PIGNORATIF — adj. m. T. de Jurisprudence Il se dit d’un Contrat par lequel on vend un bien immobilier avec faculté de rachat à perpétuité, ou à temps, et par lequel l’acquéreur loue ce même bien à son vendeur pour les intérêts du prix de la vente. Contrat… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Contrat pignoratif — ● Contrat pignoratif prêt sur gage revêtant la forme d une vente à réméré … Encyclopédie Universelle
pignorative — ● pignoratif, pignorative adjectif (latin pignorare, engager) Contrat pignoratif, prêt sur gage revêtant la forme d une vente à réméré. ● pignoratif, pignorative (expressions) adjectif (latin pignorare, engager) Contrat pignoratif, prêt sur gage… … Encyclopédie Universelle
Lettre de change en France — La lettre de change est un écrit par lequel une personne, dénommée tireur, donne à un débiteur, appelé tiré, l ordre de payer à l échéance fixée, une certaine somme à une troisième personne appelée bénéficiaire ou porteur. La lettre de change est … Wikipédia en Français
usure — 1. usure [ yzyr ] n. f. • 1138; lat. usura « intérêt de l argent » 1 ♦ Vx Intérêt pris sur une somme d argent. 2 ♦ Mod. Intérêt de taux excessif (par rapport à la norme financière; spécialt au delà du taux d intérêt maximum fixé par la loi, dit… … Encyclopédie Universelle
Pignorative — Pig no*ra*tive, a. [Cf. F. pignoratif.] Pledging, pawning. [R.] [1913 Webster] … The Collaborative International Dictionary of English
CONTRAT — s. m. Convention, pacte, traité entre deux ou plusieurs personnes, rédigé par écrit, sous l autorité publique. Contrat synallagmatique ou bilatéral. Contrat unilatéral. Contrat commutatif. Contrat de bienfaisance. Contrat à titre onéreux. Contrat … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
