Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
opposabilité — [ ɔpozabilite ] n. f. • 1865; de opposable 1 ♦ Didact. Caractère de ce qui est opposable. L opposabilité du pouce. 2 ♦ Dr. Caractère d un droit, d un moyen de défense que son titulaire peut faire valoir contre un tiers. Opposabilité d un contrat … Encyclopédie Universelle
Opposabilite du contrat aux tiers — Opposabilité du contrat aux tiers Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Opposabilité du contrat aux tiers — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat E … Wikipédia en Français
Opposabilité — Définition de Opposabilité L opposabilité est le caractère d un type de relation qui régit les rapports juridiques entre deux ou plusieurs personnes. Ainsi le droit de propriété qu une personne détient sur une chose est opposable à tous.… … Lexique de Termes Juridiques
Droit patrimonial — Patrimoine (droit) Pour les articles homonymes, voir Patrimoine. Le patrimoine est l ensemble des droits et des obligations d une personne juridique[1]. C est donc l ensemble des biens extérieurs, des choses inanimées ou même animées (végétaux,… … Wikipédia en Français
Patrimoine (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Patrimoine. Le patrimoine est l ensemble des droits et des obligations d une personne juridique[1]. C est donc l ensemble des biens extérieurs, des choses inanimées ou même animées (végétaux, animaux), mobilières … Wikipédia en Français
Patrimoine (droit) — Pour les articles homonymes, voir Patrimoine. Le patrimoine est l ensemble des droits et des obligations d une personne juridique[1]. Plus exactement, il s agit d une fiction juridique : le patrimoine est l enveloppe (fictive) qui a vocation … Wikipédia en Français
opposable — [ ɔpozabl ] adj. • 1845; de opposer ♦ Qui peut être opposé. 1 ♦ Qui peut être mis en face, vis à vis. Le pouce est opposable aux autres doigts de la main. 2 ♦ Qui peut être utilisé contre. Raison opposable à une décision. Dr. Que l on peut faire… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
