octroi

octroi
(o-ktroi) s. m.
1°   Concession. Lettres d'octroi.
•   Quelle loi En [du terrier] a pour toujours fait l'octroi à Jean fils ou neveu de Pierre ?..., LA FONT. Fabl. VII, 16.
•   Elle [une compagnie] obtint en 1602 son premier octroi pour 55 000 livres, RAYNAL Hist. phil. II, 26.
•   Il grelottait dans sa coquille, Quand d'un luth je lui fis l'octroi, BÉRANG. Épitaphe..
2°   Terme d'ancienne coutume. Subside accordé par le peuple au souverain.
   Octroi de la ville de Lyon, permission que le roi avait donnée à la ville de Lyon de lever sur elle des deniers.
3°   Par extension du sens de subside accordé, droit qu'on lève sur certaines denrées à leur entrée dans une ville. L'octroi de Paris.
   Bureau où l'on paye ce droit.
   Administration qui perçoit l'octroi. Aller à l'octroi. Il est dans l'octroi.
   XIIIe s.
•   Liesce.... qui.... De s'amor li donna l'otroi, la Rose, 837.
•   Il fist la meson Dieu de Pontoise.... l'abbaie des cordelieres de Saint Clou, que sa seur madame Isabiau fonda par son otroi, JOINV. 293.
   XVe s.
•   Si qu'à pechié nul ne vous puist attraire, Et que de ce puissiez avoir l'ottri : Soiez humble, courtoise et debonnaire, E. DESCH. Bal. comment le père marie sa fille..
•   N'y a roy ne seigneur sur terre qui ait povoir, oultre son domaine, de mettre ung denier sur ses subgectz sans octroy et consentement de ceulx qui le doivent payer, sinon par tyrannie ou violence, COMM. V, 18.
   XVIe s.
•   Valerius luy feit donner non seulement liberté par ottroy du peuple, mais aussi droit de bourgeoisie, AMYOT Publ. 12.
•   Cet octroy des dames [leurs faveurs], MONT. III, 366.
   Voy. octroyer ; provenç. autrei.
SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE
OCTROI. Ajoutez :
4°   Octroi de mer, taxe locale prélevée sur le littoral, au profit des communes et au prorata de la population.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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  • Octroi — (Octroy, fr., spr. Oktroa), 1) Bewilligung, Verleihung, Schenkung; 2) Privilegium; 3) eine den Städten bewilligte Steuer zu öffentlicher Verwendung; 4) städtischer Zoll; 5) das Handelsrecht, welches einer Person od. einer Gesellschaft… …   Pierer's Universal-Lexikon

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  • Octroi — Brussels, octroi Octroi (French pronunciation: [ɔktʁwa]; Old French: octroyer, to grant, authorize; Lat. auctor) is a local tax collected on various articles brought into a district for consumption …   Wikipedia

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  • OCTROI — n. m. Action d’octroyer. Il se disait surtout en termes d’ancienne Chancellerie. L’octroi des lettres de noblesse. Lettres d’octroi. Il signifiait aussi Ce qu’on octroie. Révoquer un octroi. Il se dit encore de Certains droits que les villes sont …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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