nouvelleté

nouvelleté
(nou-vè-le-té) s. f.
Terme de jurisprudence. Entreprise faite sur le possesseur d'un héritage.
   Je m'en vais former complainte pour ce trouble, et te faire appeler en cas de saisine et de nouvelleté, Francion, liv. VIII, p. 344.
   XVIe s.
   En cas de nouvelleté, se faut bien garder de dire qu'on ait esté spolié, mais simplement troublé, ou dejetté de sa possession par force, LOYSEL 750.
   Je dy donc que tout cet oeuvre est à moy, et n'en puis estre fraudé, comme attentant nouvelleté, puisque j'ay basti en mon propre fond, et que l'edifice et les materiaux m'appartiennent, PARÉ Au lecteur..
   Lat. novellitatem (voy. nouveauté), l'entreprise sur un possesseur étant considérée comme une nouveauté.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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  • nouvelleté — Nouvelleté, f. acut. Est proprement Nouveauté, Nouitas. C est aussi le trouble et empeschement fait et donné en la possession d aucun, Possessionis interuersio. Selon ce on dit former complainte, en cas de saisine et nouvelleté, Interdicto… …   Thresor de la langue françoyse

  • nouvelleté — [nuvɛlte] n. f. ÉTYM. 1639; noveliteit, v. 1190; du bas lat. novellitas, de novellus. → Nouveau. ❖ 1 Vx. Innovation. 2 (V. 1283, nouveleté). Dr. (vx). Le fait de tenter de déposséder un héritier. 3 (1552) …   Encyclopédie Universelle

  • NOUVELLETÉ — s. f. T. de Jurispr. Entreprise faite sur le possesseur d un héritage, trouble dans la possession. Le possesseur peut former complainte en cas de saisine et nouvelleté …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • nouveauté — [ nuvote ] n. f. • 1280; novelté v. 1160; de nouveau 1 ♦ Caractère de ce qui est nouveau. Mode qui plaît par sa nouveauté. Spécialt Originalité. « Le point de perfection est atteint lorsque la nouveauté de la forme répond exactement à la… …   Encyclopédie Universelle

  • nouveauté — (nou vô té) s. f. 1°   Qualité de ce qui est nouveau. •   En quelle nouveauté d orage Ne fut éprouvé ton courage ?, MALH. III, 3. •   Je fus d abord confus de la nouveauté de ce compliment, BALZAC liv. VI, lett. 3. •   Surpris des nouveautés d un …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • saisine — Saisine, c est emparement fait à aucun d un heritage, c est à dire, quand on le rend emparé dudit heritage, selon ce on dit le commun acquesteur prendre saisine du seigneur censier ou fonsier, c est pour luy estre fait empare de l heritage acquis …   Thresor de la langue françoyse

  • Essais — Pour les articles homonymes, voir Essai (homonymie). Essais …   Wikipédia en Français

  • complainte — Complainte, Questus, Conquestus, Querela, Querimonia. Complainte qu on fait à aucun d un autre, Postulatio. Avec complainte et mal contentement, Cum querimonia. Complainte en cas de saisine et de nouvelleté c est Intentation de poursuyte par le… …   Thresor de la langue françoyse

  • proces — Proces, Controuersia, Dica dicae, Lis. Proces criminel, Iudicium capitis. Un proces verbal, Renuntiatio. Un proces où il est question de la liberté ou servage d aucun, Liberalis causa. Proces pour raison de succession, Haereditaria controuersia.… …   Thresor de la langue françoyse

  • COMPLAINTE — s. f. T. de Pratique. Plainte en justice, ou action qu on intente soit pour être conservé dans sa possession, soit pour y être réintégré. Complainte en cas de saisine et de nouvelleté. Complainte en réintégrande. Être demandeur en complainte.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

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