livret-police

(entrée créée par le supplément)

(li-vrè-po-li-s') s. m.

Livret contenant une police d'assurance. Les propositions [d'assurance] faites à Paris, à la Caisse des dépôts et consignations, lorsqu'elles sont reconnues régulières, sont immédiatement suivies de la délivrance d'un livret formant police d'assurance ; celles qui ont lieu dans les départements, sont transmises sans délai, avec le montant du versement, par le comptable qui les a reçues, à la direction générale, qui, après les vérifications, fait remettre le livret-police à l'assuré en échange du récépissé provisoire qui lui a été donné au moment du versement, Extraits du décret du 10 août 1868, portant règlement pour la loi du 11 juillet 1868, art. 3.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.