litige

litige
(li-ti-j') s. m.
   Terme de jurisprudence. Contestation en justice.
   Il ajouta que ce qu'il demandait était conforme aux lois, qui ordonnaient que, dans un litige et avant le jugement définitif...., VERTOT Révol. rom. V, 54.
   Fig.
   Il [Talleyrand] jugea que la grandeur de l'incident [retour de Napoléon] avait concilié tous les autres litiges, VILLEMAIN Souven. contemp. Cent-Jours, ch. IV,.
   Droit de litige, droit que le roi possédait en Normandie de nommer aux bénéfices dont le patronage était contentieux.
   En langage ordinaire, toute espèce de contestation. Prétention qui est en litige.
   XIVe s.
   Litige si est quand aucun vend chose dont contend [procès] et plaid soit pendant, que les clercs appellent vice de litige, BOUTEILLER Somme rural, titre 66, p. 389, dans LACURNE.
   Provenç. litigi ; espagn. et ital. litigio ; du lat. litigium (voy. litigant).

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • litige — [ litiʒ ] n. m. • 1394; lat. litigium 1 ♦ Contestation donnant matière à procès. Litiges soumis aux tribunaux. ⇒ affaire, cause, procès. Arbitrer, régler, trancher un litige. Cas en litige. ⇒ espèce; litigieux. Objet, point en litige. Faire l… …   Encyclopédie Universelle

  • litige — LITIGE. s. m. Contestation en Justice pardevant les Juges. Ce Benefice, cette terre est en litige …   Dictionnaire de l'Académie française

  • litige — Litige, Lis, Litigium, Controuersia …   Thresor de la langue françoyse

  • LITIGE — s. m. T. de Jurispr. Contestation en justice. Cette terre est en litige. Un ancien litige. LITIGE, dans le langage ordinaire, se dit de Toute sorte de contestations. Cette prétention est en litige. Cet événement peut occasionner un litige …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • LITIGE — n. m. T. de Jurisprudence Contestation en justice. Cette terre est en litige. Dans le langage ordinaire, il se dit de Toute sorte de contestations. Cet événement peut occasionner un litige …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Litige — Un litige est l expression d un différent entre deux ou plusieurs parties qui a dû, par sa gravité, être soumis à une juridiction pour y être tranché. Application Un différent est toujours tranché en matière contentieuse. Si le différent est… …   Wikipédia en Français

  • Litige —    on parle de litige lorsqu une personne ne peut obtenir amiablement la reconnaissance d une prérogative qu elle croit avoir et envisage de saisir un tribunal pour lui soumettre sa prétention …   Lexique de Termes Juridiques

  • Litige sur la frontière de l'Oregon — Carte illustrant le litige sur la frontière de l Oregon avec l Oregon Country (États Unis) et le Columbia District (Royaume Uni de Grande Bretagne et d Irlande).        …   Wikipédia en Français

  • itige — litige …   Dictionnaire des rimes

  • Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”