libératoire

libératoire
(entrée créée par le supplément)
(li-bé-ra-toi-r') adj.
Qui libère d'une dette, d'un engagement.
•   Il s'agit de savoir si l'or et l'argent doivent continuer, comme maintenant en France, de jouir du droit d'être employés l'un ou l'autre, au choix du débiteur, comme monnaie libératoire dans les paiements de toute importance, ou..., LEROY-BEAULIEU Journ. des Débats, 1er févr. 1876, 1re page, 4e col..
•   M. Garnier conserve aux deux métaux, or et argent, leur pouvoir libératoire, la valeur de l'un et de l'autre n'étant plus réglée par le prétendu rapport fixe inscrit dans la loi de l'an XI, mais par leur prix marchand régulièrement constaté, Journ. offic. 23 mars 1877, p. 2305, 2e col..
   Voy. libération.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • libératoire — [ liberatwar ] adj. • 1873; de libérer ♦ Dr., fin. Qui a pour effet de libérer (d une obligation, d une dette). Pouvoir libératoire de la monnaie. Paiement libératoire. Prélèvement libératoire. ● libératoire adjectif Qui a pour effet de libérer d …   Encyclopédie Universelle

  • LIBÉRATOIRE — adj. des deux genres T. de Jurisprudence Qui a pour effet de libérer. Clause libératoire. Paiement libératoire …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Prélèvement libératoire — Pour les articles homonymes, voir PFL et PLF. Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) est, dans la fiscalité française, un prélèvement qu un contribuable peut choisir à la place de l impôt sur le… …   Wikipédia en Français

  • Prelevement liberatoire — Prélèvement libératoire Sommaire 1 Définition 2 Caractère optionnel du prélèvement libératoire 3 Niche fiscale 4 Voir aussi …   Wikipédia en Français

  • Prélèvement libératoire forfaitaire — Prélèvement libératoire Sommaire 1 Définition 2 Caractère optionnel du prélèvement libératoire 3 Niche fiscale 4 Voir aussi …   Wikipédia en Français

  • Pouvoir libératoire — ● Pouvoir libératoire somme la plus élevée d une monnaie dont le débiteur peut exiger l acceptation par son créancier …   Encyclopédie Universelle

  • Prélèvement libératoire ou forfaitaire — ● Prélèvement libératoire ou forfaitaire retenue, concernant les obligations ou les autres placements à revenu fixe, opérée sur les revenus de ces placements et versée à l administration fiscale …   Encyclopédie Universelle

  • Prélèvement libératoire —    Droit financier: impôt à taux forfaitaire se substituant sur option du contribuable à l impôt progressif sur le revenu pour réaliser une imposition atténuée de certains revenus …   Lexique de Termes Juridiques

  • Monnaie — Pour les articles homonymes, voir Monnaie (homonymie). La monnaie est un instrument de paiement spécialisé accepté en règlement d’un achat, d’une prestation ou d une dette. Elle peut remplir trois fonctions principales : la fonction d… …   Wikipédia en Français

  • Responsabilité contractuelle en Belgique — La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Elle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d inexécution totale ou partielle des obligations nées d un contrat.… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”