justificatif — justificatif, ive [ ʒystifikatif, iv ] adj. • 1535; du supin du lat. ecclés. justificare « justifier » 1 ♦ Qui sert à justifier qqn. Fait, mémoire, témoignage justificatif. Qui légitime (qqch.). 2 ♦ Qui sert à prouver ce qu on allègue. Fournir… … Encyclopédie Universelle
justificatif — Justificatif, [justificat]ive. adj. Qui sert à justifier, c est à dire, à prouver qu une chose est ainsi qu on l a posée. Un fait justificatif. il a esté receu en ses faits justificatifs. pieces justificatives … Dictionnaire de l'Académie française
JUSTIFICATIF — IVE. adj. Qui tend, qui sert à justifier quelqu un, ou à prouver ce qu on avance, ce qu on allègue. Fait justificatif. Moyen justificatif. Mémoire justificatif. Titre justificatif. Pièce justificative. Le mémoire est accompagné des pièces… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
justificatif — adj. : kè pruve <qui prouve>, kè montre <qui montre> (Albanais. 001) ; justifikatifo, a, e (001). Fra. Une pièce justificative de domicile : on na pîssa kè montre yeu k on réste (001). A1) n., justificatif : pâpî k fâ pruva <papier … Dictionnaire Français-Savoyard
JUSTIFICATIF, IVE — adj. Qui tend, qui sert à justifier quelqu’un. Déposition justificative d’un témoin. Il signifie aussi Qui sert à prouver ce qu’on avance, ce qu’on allègue. Le mémoire est accompagné des pièces justificatives. Les pièces justificatives d’un… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Fait justificatif — ● Fait justificatif infraction qui résulte d un ordre de la loi et du commandement de l autorité légitime (soldat tuant un ennemi en temps de guerre) ou d une permission de la loi (légitime défense) et qui exonère son auteur de toute… … Encyclopédie Universelle
document justificatif — patvirtinamasis dokumentas statusas Aprobuotas sritis ekologinis ūkininkavimas apibrėžtis Remiantis reglamento (EB) Nr. 834/2007, reglamento (EB) Nr. 889/2008 ir Ekologinio žemės ūkio taisyklių reikalavimais sertifikavimo įstaigos ekologinės… … Lithuanian dictionary (lietuvių žodynas)
justificative — ● justificatif, justificative adjectif Qui sert à justifier quelqu un ou à prouver quelque chose : Pièces justificatives … Encyclopédie Universelle
Complice — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Complicité — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
