- juridictionnel
- juridictionnel, elle(ju-ri-di-ksio-nèl, nè-l') adj.Qui est relatif à la juridiction. Droit, pouvoir juridictionnel.Juridiction.
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
juridictionnel — juridictionnel, elle [ ʒyridiksjɔnɛl ] adj. • 1537; de juridiction ♦ Dr. Relatif à la juridiction, au fait de juger. Pouvoir juridictionnel. ● juridictionnel, juridictionnelle adjectif Relatif à une juridiction. ● juridictionnel, juridictionnelle … Encyclopédie Universelle
JURIDICTIONNEL — ELLE. adj. Qui est relatif à la juridiction. Droit, pouvoir juridictionnel … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
JURIDICTIONNEL, ELLE — adj. Qui est relatif à la juridiction. Droit, pouvoir juridictionnel … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Contrôle juridictionnel — Le contrôle juridictionnel est une forme de contrôle des décisions du gouvernement par les juges. Il peut prendre la forme d un contrôle de constitutionnalité, mais aussi simplement la forme d un contrôle, en France, par l ordre administratif, de … Wikipédia en Français
Ordre juridictionnel — Dualité des ordres de juridiction en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Organe juridictionnel français — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… … Wikipédia en Français
Système juridictionnel français — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… … Wikipédia en Français
juridictionnelle — ● juridictionnel, juridictionnelle adjectif Relatif à une juridiction. ● juridictionnel, juridictionnelle (difficultés) adjectif Orthographe Avec deux n (on a juridiction / juridictionnel comme on a émotion / émotionnel, tradition / traditionnel … Encyclopédie Universelle
EXCÈS DE POUVOIR — Dans les États modernes, une autorité administrative ne dispose pratiquement jamais d’un pouvoir originaire et illimité. Si elle ne respecte pas les limites qui lui ont été assignées par la Constitution ou par la loi, on dira, selon la… … Encyclopédie Universelle
Controle de l'execution des lois de finances — Contrôle de l exécution des lois de finances Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français