Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
judicatum solvi — [ʒydikatɔm sɔlvi] ÉTYM. Mots lat. signifiant proprt « que ce qui est jugé soit payé ». ❖ ♦ Dr. || Caution judicatum solvi. ⇒ Caution … Encyclopédie Universelle
JUDICATUM — SOLVI Expression empruntée du latin, et dont on se sert au Palais dans cette locution, Caution judicatum solvi, La caution qu on peut obliger un étranger à fournir lorsqu il veut intenter une action devant les tribunaux de France contre un… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Права иностранцев — уравнение иностранцев с гражданами государства в области имущественных прав достигнуто в странах христианской культуры лишь в XIX в., и то только в принципе; в большинстве стран остались еще ограничения, а в некоторых странах законодательство… … Энциклопедический словарь Ф.А. Брокгауза и И.А. Ефрона
CAUTION — s. f. Celui qui répond pour un autre, qui s engage à satisfaire à l obligation contractée par un autre, dans le cas où celui ci n y satisferait pas. Caution légale. Caution judiciaire. Caution solidaire. Caution solvable. Bonne et suffisante… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CAUTION — n. f. Ce qu’on donne ou dépose en garantie d’un engagement pris par soi même ou par un autre. Donner, fournir caution. Admettre, recevoir une caution. Il a été mis en liberté provisoire sous caution, avec caution, moyennant caution. Caution… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
caution — [ kosjɔ̃ ] n. f. • caucion v. 1260; lat. cautio « précaution », de cavere « prendre garde » 1 ♦ Garantie d un engagement pris pour soi même ou pour un autre. ⇒ cautionnement; assurance, gage, sûreté. Verser une caution, de l argent pour servir de … Encyclopédie Universelle
Обеспечение иска — принятие судом временных охранительных мер, гарантирующих материальное осуществление денежных или иных требований истца по отношению к ответчику, на случай присуждения этих требований. О. иска есть один из видов процессуальных обеспечений вообще… … Энциклопедический словарь Ф.А. Брокгауза и И.А. Ефрона
Intercessio — L’intercessio est un concept juridique de la Rome antique, dont la signification propre et technique varie selon qu on se situe dans le domaine du droit public ou du droit privé, mais dont le trait commun à ces deux branches du droit est qu elle… … Wikipédia en Français
Regnicole — Régnicole Régnicole est un terme juridique ancien qui désigne tous les habitants naturels d’un royaume ou État. Cette qualité de régnicole est opposée à celle d’aubain ou d étranger. En droit contemporain on parle plutôt de citoyen ou de… … Wikipédia en Français
Régnicole — est un terme juridique ancien qui désigne tous les habitants naturels d’un royaume ou État. Cette qualité de régnicole est opposée à celle d’aubain ou d étranger. En droit contemporain on parle plutôt de citoyen ou de justiciable. Sous l Ancien… … Wikipédia en Français
