arrière-charte

arrière-charte
(a-riê-re-cha-rt') s. f.
Charte de renonciation réciproque à des possessions, à des demandes, à des prétentions.
   Au plur. Des arrière-chartes.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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