- interjeté
- interjeté, ée(in-tèr-je-té, tée) part. passé d'interjeter.
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
a minima — ● a minima locution adverbiale (latin a minima poena, de la plus petite peine) Appel a minima, appel interjeté par le ministère public dans le cas où il considère comme trop faible une peine prononcée. ● a minima (difficultés) locution adverbiale … Encyclopédie Universelle
ABUS — s. m. Usage mauvais, excessif ou injuste de quelque chose. L abus qu il a fait de ses richesses, de ses forces, de sa santé, de son autorité. Abus de pouvoir. Abus de confiance. Il ne faut pas confondre l abus avec l usage. Il se dit absolument … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Appel (Justice Française) — Appel dans la justice française Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] … Wikipédia en Français
Appel (droit français) — Appel dans la justice française Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] … Wikipédia en Français
Appel (justice) — Appel dans la justice française Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] … Wikipédia en Français
Appel (justice francaise) — Appel dans la justice française Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] … Wikipédia en Français
Appel (justice française) — Appel dans la justice française Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] … Wikipédia en Français
Appel dans la justice française — Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1]. Le juge d appel est tenu de rejuger, en fait et en droit … Wikipédia en Français
Appel en droit français — Appel dans la justice française Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] … Wikipédia en Français
Bibliographie Sur La Ville De Caen — La bibliographie sur la ville de Caen est une liste non exhaustive d ouvrages sur la ville de Caen et ses environs. Sommaire 1 Ouvrages généraux 2 Histoire 2.1 Histoire générale 2 … Wikipédia en Français