inofficiosité

inofficiosité
(i-no-fi-si-ô-zi-té) s. f.
Terme de jurisprudence. Qualité d'un acte inofficieux.
   Action d'inofficiosité, action intentée contre un testament inofficieux, une donation inofficieuse, etc.
   Querelle d'inofficiosité, plainte de testament inofficieux.
   XVIe s.
   Inofficiosité, COTGRAVE .
   Lat. inofficiositatem, de inofficiosus, inofficieux.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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  • INOFFICIOSITÉ — s. f. T. de Jurispr. Qualité d un acte inofficieux.  Action d inofficiosité, Action intentée, plainte faite contre un testament inofficieux, une donation inofficieuse, etc …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • inofficieux — ⇒INOFFICIEUX, IEUSE, adj. DR. Testament inofficieux, donation inofficieuse. Testament, donation qui se fait sans cause précisée par le testateur, au détriment des droits des héritiers légitimes (d apr. BARR. Suppl. 1967). REM. Inofficiosité,… …   Encyclopédie Universelle

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