indivisibilité — [ ɛ̃divizibilite ] n. f. • indivisibleté 1380; de indivisible ♦ Caractère de ce qui est indivisible. Proclamation de l indivisibilité de la République pendant la Révolution. ⇒ unité. ♢ Dr. État de ce qui ne peut pas être divisé soit… … Encyclopédie Universelle
INDIVISIBILITÉ — s. f. Qualité de ce qui ne peut être divisé. L indivisibilité d un atome. L indivisibilité du point mathématique. L indivisibilité de l hypothèque … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
INDIVISIBILITÉ — n. f. Qualité de ce qui ne peut être divisé. L’indivisibilité du point mathématique. L’indivisibilité des atomes … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Indivisibilité — Droit civil: se dit principalement des obligations dont l exécution partielle est impossible en raison soit de la nature de l objet de l obligation, soit de la volonté des parties Procédure pénale: hypothèse jurisprudentielle de prorogation … Lexique de Termes Juridiques
Section de l'Indivisibilite — Section de l Indivisibilité La section de l’Indivisibilité était, sous la Révolution française, une section révolutionnaire parisienne. Elle était représentée à la Commune de Paris par : Pierre Henry, né à Riez (Var), receveur des loteries,… … Wikipédia en Français
Section de l'indivisibilité — La section de l’Indivisibilité était, sous la Révolution française, une section révolutionnaire parisienne. Elle était représentée à la Commune de Paris par : Pierre Henry, né à Riez (Var), receveur des loteries, administrateur de police,… … Wikipédia en Français
Section de l'Indivisibilité — La section de l’Indivisibilité était, sous la Révolution française, une section révolutionnaire parisienne. Elle était représentée à la Commune de Paris par : Pierre Henry, né à Riez (Var), receveur des loteries, administrateur de police,… … Wikipédia en Français
Obligation plurale en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
indivisible — [ ɛ̃divizibl ] adj. • 1314; bas lat. indivisibilis ♦ Qui n est pas divisible. L homme est un composé indivisible. La République une et indivisible, proclamation de l unité de la République sous la Révolution, qui s opposait aux tendances… … Encyclopédie Universelle
Section de la Place-Royale — Section de l Indivisibilité La section de l’Indivisibilité était, sous la Révolution française, une section révolutionnaire parisienne. Elle était représentée à la Commune de Paris par : Pierre Henry, né à Riez (Var), receveur des loteries,… … Wikipédia en Français
