indemnitaire — [ ɛ̃dɛmnitɛr ] n. et adj. • 1832; de indemnité ♦ Dr. 1 ♦ Personne qui a droit à une indemnité. 2 ♦ Adj. Qui a le caractère d une indemnité. Allocation, prestation indemnitaire. ● indemnitaire adjectif Qui a le caractère d une indemnité. ●… … Encyclopédie Universelle
Clause pénale en Belgique — La clause pénale est celle par laquelle les parties à un contrat fixent à l avance une prestation forfaitaire accessoire, le plus souvent une somme d argent, qui sera due par le débiteur pour le cas où il serait en état d inexécution ou de retard … Wikipédia en Français
indemnité — [ ɛ̃dɛmnite ] n. f. • 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en mainmorte »; lat. indemnitas 1 ♦ Ce qui est attribué à qqn en réparation d un dommage, d un préjudice, ou de la perte d un droit. ⇒ compensation, dédommagement, dommage… … Encyclopédie Universelle
Contrat administratif en France — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
Ingénieur des services culturels et du patrimoine — Un ingénieur des services culturels et du patrimoine est en France un fonctionnaire de catégorie A. Sommaire 1 Missions 2 Annexes 2.1 Notes et références 2.2 Articles connexes … Wikipédia en Français
Institut Régional D'administration — Les Instituts régionaux d administration (IRA) sont des établissements publics français rattachés au Premier ministre et placés sous la tutelle du Ministère de la Fonction publique. Créés entre 1970 et 1979, les cinq IRA (situés à Bastia, Lille,… … Wikipédia en Français
Institut regional d'administration — Institut régional d administration Les Instituts régionaux d administration (IRA) sont des établissements publics français rattachés au Premier ministre et placés sous la tutelle du Ministère de la Fonction publique. Créés entre 1970 et 1979, les … Wikipédia en Français
Instituts Régionaux d'administration — Institut régional d administration Les Instituts régionaux d administration (IRA) sont des établissements publics français rattachés au Premier ministre et placés sous la tutelle du Ministère de la Fonction publique. Créés entre 1970 et 1979, les … Wikipédia en Français
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