- incriminable
- (in-kri-mi-na-bl') adj.Terme de jurisprudence. Que l'on peut imputer à crime ; que l'on peut incriminer. Action incriminable.
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
incriminable — ● incriminable adjectif Littéraire. Que l on peut incriminer. ● incriminable (synonymes) adjectif Littéraire. Que l on peut incriminer. Synonymes : condamnable répréhensible … Encyclopédie Universelle
INCRIMINABLE — adj. des deux genres Qui peut être incriminé. Une action incriminable. Cette brochure contient plusieurs passages incriminables. Il signifie aussi Qu’on peut suspecter, mettre en cause … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
incriminer — [ ɛ̃krimine ] v. tr. <conjug. : 1> • 1558, rare av. 1791; lat. incriminare 1 ♦ Vx Déclarer criminel, accuser d un crime. ⇒ inculper. 2 ♦ Mod. Mettre (qqn) en cause; s en prendre à (qqn). Vous l incriminez à tort en lui imputant une erreur… … Encyclopédie Universelle
incriminabil — INCRIMINÁBIL, Ă, incriminabili, e, adj. Care poate fi incriminat, acuzat. – Din fr. incriminable. Trimis de valeriu, 21.07.2003. Sursa: DEX 98 incriminábil adj. m., pl. incriminábili; f. sg. incriminábilă, pl … Dicționar Român
Espèce protégée — Statut de conservation le risque d extinction Extinction Éteintes Éteintes à l état sauvage Menacées En da … Wikipédia en Français
FAUX ET USAGE DE FAUX — FAUX & USAGE DE FAUX Selon Garraud (Traité théorique et pratique du droit pénal français ), «on peut comprendre sous la qualification générique de faux, toute manœuvre, tout procédé, employés par un individu pour en tromper un autre». Sous sa… … Encyclopédie Universelle
PÉNAL (DROIT) — Que le droit pénal serve à punir, nul n’en doute. La peine est d’abord vengeance privée: tolérée dans l’ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l’espèce d’un caractère collectif, légalement organisée (l’abandon noxal à Rome, le wergeld… … Encyclopédie Universelle
cause — [ koz ] n. f. • XIIe; lat. causa « cause » et « procès » → chose I ♦ Ce qui produit un effet (considéré par rapport à cet effet). 1 ♦ (1170) Ce par quoi un événement, une action humaine arrive, se fait. ⇒ origine; motif, objet, raison, 3. sujet.… … Encyclopédie Universelle
accusable — ⇒ACCUSABLE, adj. [Qualifie un animé ou un inanimé] Qui peut, qui est susceptible d être accusé : • 1. Il ne faut pas accuser sa furie d absorption [celle de l insecte]. Qui songe à accuser la flamme? La flamme n est accusable que quand elle ne… … Encyclopédie Universelle