Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
inconstitutionnel — inconstitutionnel, elle [ ɛ̃kɔ̃stitysjɔnɛl ] adj. • 1775; de 1. in et constitutionnel, probablt d apr. l angl. unconstitutional ♦ Dr. Qui n est pas constitutionnel; qui est en opposition avec la constitution d un État (⇒ anticonstitutionnel).… … Encyclopédie Universelle
INCONSTITUTIONNEL — ELLE. adj. Qui n est pas constitutionnel, qui est en opposition avec la loi constitutionnelle de l État. Cette proposition est inconstitutionnelle … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
INCONSTITUTIONNEL, ELLE — adj. Qui n’est pas constitutionnel, qui est en opposition avec la loi constitutionnelle de l’état. Cette proposition est inconstitutionnelle … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
inconstitutionnelle — ● inconstitutionnel, inconstitutionnelle adjectif Non conforme à la Constitution … Encyclopédie Universelle
inconstitutionnalité — [ ɛ̃kɔ̃stitysjɔnalite ] n. f. • 1797; de inconstitutionnel ♦ Dr. Caractère inconstitutionnel. Inconstitutionnalité d un décret. ⊗ CONTR. Constitutionnalité. ● inconstitutionnalité nom féminin Non conformité d un texte ou d une pratique avec la… … Encyclopédie Universelle
Controle de constitutionnalite — Contrôle de constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet… … Wikipédia en Français
Contrôle De Constitutionnalité — Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes.… … Wikipédia en Français
Contrôle constitutionnel — Contrôle de constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet… … Wikipédia en Français
Contrôle de constitutionnalité — Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. On … Wikipédia en Français
Contrôle de la constitutionnalité — Contrôle de constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet… … Wikipédia en Français
