incommutabilité

incommutabilité
(in-ko-mu-ta-bi-li-té) s. f.
Terme de jurisprudence. Qualité d'une propriété qui ne peut être changée légitimement. Il prouve l'incommutabilité de sa propriété par une possession centenaire.
   Lat. incommutabilitatem, de incommutabilis, incommutable.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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  • incommutabilité — incommutable [ ɛ̃kɔmytabl ] adj. • 1381; lat. incommutabilis ♦ Dr. Qui ne peut changer de possesseur, de propriétaire. Propriété incommutable. N. f. INCOMMUTABILITÉ , 1570 . ● incommutabilité nom féminin Vieux. Qualité de ce qui est incommutable …   Encyclopédie Universelle

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