impétrable

impétrable
(in-pé-tra-bl') adj.
Terme de droit. Qu'on peut impétrer. Les lettres que vous sollicitez ne sont pas impétrables.
   Bénéfice impétrable, bénéfice vacant par mort, ou qu'on peut obtenir par dévolu. L'arrêt déclara les bénéfices de cet abbé impétrables.
   Lat. impetrabilis, de impetrare, impétrer.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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  • impétrable — ⇒IMPÉTRABLE, adj. DR. Qu on peut impétrer. Bénéfices impétrables. (Dict. XIXe et XXe s.). Prononc. et Orth. : [ ]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1400, 7 janv. (Ord., VIII, 416 ds GDF. Compl.). Empr. au lat. impetrabilis « qu on peut… …   Encyclopédie Universelle

  • impetrable — Impetrable. adj. de tout genre. Qui se peut impetrer. Ces lettres là ne sont pas impetrables. On dit, qu Un Benefice est impetrable, Quand il est vacant de droit. Cet Abbé est tombé dans un crime qui rend son Benefice vacant & impetrable. cet… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Impetrable — Im pe*tra*blea. [L. impetrabilis: cf. F. imp[ e]trable. See {Impetrate}.] Capable of being obtained or moved by petition. [Obs.] Bailey. [1913 Webster] …   The Collaborative International Dictionary of English

  • IMPÉTRABLE — adj. des deux genres T. de Droit. Qu on peut impétrer. Les lettres que vous sollicitez ne sont point impétrables.   Bénéfice impétrable, Bénéfice vacant par mort, ou qu on peut obtenir par dévolu. Cet abbé avait commis un crime qui rendait son… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • IMPÉTRABLE — adj. des deux genres T. de Droit Qu’on peut impétrer …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • impetrable — …   Useful english dictionary

  • BÉNÉFICE — s. m. Gain, profit. Tout a tourné à son bénéfice. Il a eu du bénéfice dans cette affaire. Calculer tous les bénéfices que doit procurer une entreprise. Les pertes ont excédé les bénéfices. De gros bénéfices. On doit donner incessamment une… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • impétrer — [ ɛ̃petre ] v. tr. <conjug. : 6> • 1268; lat. impetrare « obtenir » ♦ Dr. Rare Obtenir de l autorité compétente, à la suite d une requête. Elle « impétra une prorogation de sa retraite » (Toulet). ⇒IMPÉTRER, verbe trans. A. DR., vieilli.… …   Encyclopédie Universelle

  • impétrabilité — (im pé tra bi li té) s. f. Terme de droit. Qualité de ce qui est impétrable. Impétrabilité d un bénéfice …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • bénéfice — BÉNÉFICE. s. m. Privilége accordé par le Prince ou par les Eois. C est un droit dont il jouit par bénéfice du Prince. Être héritier par bénéfice d inventaire. Être reçu par bénéfice de cession. f♛/b] On appelle Lettres de bénéfice d âge, Des… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

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