immatricule — ● immatricule nom féminin (de immatriculer) Inscription d un huissier au nombre de ceux qui instrumentent dans le ressort d un tribunal et dont la mention doit figurer sur les actes qu il dresse. Libellé d un certificat d actions nominatives.… … Encyclopédie Universelle
immatriculé — Immatriculé, [immatricul]ée. part … Dictionnaire de l'Académie française
IMMATRICULE — s. f. Enregistrement. Il s est dit particulièrement, autrefois, en parlant Des rentes sur l hôtel de ville. Immatricule d une partie de rente. Il ne se dit guère aujourd hui que de L inscription d un huissier parmi ceux qui ont le droit d… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
immatricule — (i mma tri ku l ) s. f. Enregistrement. Particulièrement. Autrefois, enregistrement des rentes sur l hôtel de ville. Immatricule d une partie de rentes. Aujourd hui, inscription d un huissier parmi ceux qui ont le droit d instrumenter près… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
IMMATRICULE — n. f. T. de Palais Inscription d’un huissier parmi ceux qui ont le droit d’instrumenter près d’un tribunal, et de la patente qui lui confère ce droit. Un exploit d’ajournement doit contenir les noms, demeure et immatricule de l’huissier … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
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