illicitement — [ i(l)lisitmɑ̃ ] adv. • 1491; de illicite ♦ Dr. ou rare D une manière illicite. ⊗ CONTR. Licitement. ● illicitement adverbe D une manière illicite. illicitement adv. De façon illicite. illicitement … Encyclopédie Universelle
illicitement — Illicitement. Contre le droit & la justice. Il est vray que cela s est fait, mais ç a tousjours esté illicitement … Dictionnaire de l'Académie française
ILLICITEMENT — adv. Contre le droit et la justice. Il est vrai que cela s est fait, mais toujours illicitement … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
ILLICITEMENT — adv. D’une manière illicite. Il est vrai que cela s’est fait, mais toujours illicitement … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
illicite — [ i(l)lisit ] adj. • 1364; lat. illicitus ♦ Qui n est pas licite, qui est défendu par la morale ou par la loi. ⇒ défendu, illégal, 1. interdit, prohibé. Fait illicite (⇒ délictuel) . Commerce illicite (⇒ trafic) . Vente illicite de revues, de… … Encyclopédie Universelle
Convention de La Haye (1980) — Pour les articles homonymes, voir Convention de La Haye. La Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l enlèvement international d enfants, dite aussi Convention de La Haye, entend garantir le retour immédiat d enfants déplacés ou… … Wikipédia en Français
Institut International Pour L'unification Du Droit Privé — L Institut international pour l unification du droit privé (UNIDROIT) est une organisation intergouvernementale. Son objet est d étudier les besoins et les méthodes pour moderniser, harmoniser et coordonner le droit privé et en particulier le… … Wikipédia en Français
Institut international pour l'unification du droit prive — Institut international pour l unification du droit privé L Institut international pour l unification du droit privé (UNIDROIT) est une organisation intergouvernementale. Son objet est d étudier les besoins et les méthodes pour moderniser,… … Wikipédia en Français
Institut international pour l'unification du droit privé — L Institut international pour l unification du droit privé (UNIDROIT) est une organisation intergouvernementale indépendante dont le siège est à Rome. Son objet est d’étudier des moyens et méthodes en vue de moderniser, harmoniser et coordonner… … Wikipédia en Français
UNIDROIT — Institut international pour l unification du droit privé L Institut international pour l unification du droit privé (UNIDROIT) est une organisation intergouvernementale. Son objet est d étudier les besoins et les méthodes pour moderniser,… … Wikipédia en Français