hors-fonds

hors-fonds
(hor-fon) s. m.
Terme d'ancienne finance. Dans les pays d'États, fonds excédant la somme que le roi avait demandée à la province. Le hors-fonds était censé appliqué aux besoins de la localité.
   Hors, et fonds.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce — Le Fonds d intervention pour les services, l artisanat et le commerce (FISAC) est un programme économique financé par l État français. Il a été créé par l article 4 de la loi n°89 1008 du 31 décembre 1989[1]. Le FISAC est un outil d… …   Wikipédia en Français

  • fonds — [ fɔ̃ ] n. m. • XIIe; réfect. de l a. fr. fonz, fons, dont fond est une var. graphique I ♦ 1 ♦ Bien immeuble constitué par un domaine qu on exploite ou un sol sur lequel on bâtit. Fonds de terre. ⇒ propriété; bien fonds, foncier. Immeuble bâti ou …   Encyclopédie Universelle

  • hors — [ ɔr ] adv. et prép. • fin XIe; de dehors I ♦ Adv. de lieu Vx ⇒ dehors. Aller hors. II ♦ Prép. À l extérieur de, au delà de. 1 ♦ Vx À l extérieur de. « On goûtait dans un cabaret hors la ville » (Rousseau) …   Encyclopédie Universelle

  • Fonds européen de stabilité financière — Région  Union europeenne !Union européenne Création 9 mai 2010 Dissolution théorique : mi …   Wikipédia en Français

  • FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL — (FEDER) Institution non prévue par le traité de Rome (1957), le Fonds européen de développement régional a été créé par le Conseil des Communautés européennes le 18 mars 1975 (règlement no 724/75). Il est devenu le principal instrument financier… …   Encyclopédie Universelle

  • Fonds souverain — Un fonds souverain (sovereign wealth funds), ou fonds d’État, est un fonds de placements financiers (actions, obligations, etc.) détenu par un État. Les fonds souverains gèrent l épargne nationale et l investissent dans des placements variés… …   Wikipédia en Français

  • Fonds commun de placement dans l'innovation — Un fonds commun de placement dans l’innovation (abrégé en FCPI) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) de droit français agréé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) permettant à des particuliers d investir… …   Wikipédia en Français

  • Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages — Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités… …   Wikipédia en Français

  • Fonds marins — Fond marin Les fonds marins ou plancher océanique (ou lithosphère océanique pour les géologues qui étudient la tectonique des plaques) désignent au sens large tous les fonds immergés des mers du globe terrestre. Typologie des fonds marins Ils… …   Wikipédia en Français

  • Fonds monétaire européen — Le Fonds monétaire européen est un projet conçu par des économistes du Centre for European Policy Studies repris par le ministre allemand des finances Wolfgang Schäuble. Il ambitionne de donner à la zone euro un mécanisme de gestion des crises.… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”