franc-alleu

franc-alleu
(fran-ka-leu) s. m.
Voy. alleu.
   Au plur. Des francs-alleus.
   XIVe s.
•   Franc alleu est un heritage tellement frans qu'il ne doit point de fonds de terre ; ne de celuy n'est aucun seigneur foncier ; ne doit vest ne devest ne ventes ne saisines ne autre servitude à quelque seigneur ; mais quant est à justice, il est bien sujet à la justice ou jurisdiction d'aucun, BOUTILLIER Somme rural, p. 496, dans LACURNE.
   XVIe s.
•   Le franc alleu noble est celuy où il y a droit de justice, ne reconnoissant aucun superieur, sinon en ressort de justice, Nouv. coust. gén. t. II, p. 874.
•   Franc alleu roturier est terre sans justice, pour laquelle le detempteur ne doit cens, rentes, lots, ventes ne autres redevances, Coust. gén. t. I, p. 416.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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  • FRANC-ALLEU — s. m. Voyez ALLEU …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • FRANC-ALLEU — n. m. Voyez ALLEU …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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  • alleu — ALLEU. subst. m. Il ne se dit plus qu avec le mot Franc. Franc alleu, C est un fonds de terre, soit noble ou roturier, qui est franc de tous droits seigneuriaux, Tenir en franc alleu. Toutes ces terres là sont des francs alleus …   Dictionnaire de l'Académie française

  • franc- — ⇒FRANC , élém. de compos. Premier élém. de composés subst.; issu de l adj., il forme des composés subst. masculins. A. [Le 1er élém. signifie qu il y a absence de liens de dépendance] 1. [Le 2e élém. est un subst. désignant la pers. dépourvue de… …   Encyclopédie Universelle

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  • franc-fief — [ frɑ̃fjɛf ] n. m. • XIIIe; de 2. franc « libre » et fief ♦ Féod. 1 ♦ Héritage noble, féodal ou tenu en franc alleu. ♢ Fief non assujetti à l hommage. Des francs fiefs. 2 ♦ Droit que devait payer au roi un roturier qui acquérait un fief (sans… …   Encyclopédie Universelle

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