exécutoire

exécutoire
(è-gzé-ku-toi-r') adj.
1°   Terme de jurisprudence. Qui doit être mis à exécution ; qui donne le pouvoir d'exécuter. Les lois sont exécutoires en vertu de leur promulgation. Jugement exécutoire, nonobstant appel.
•   Ces arrêts sont exécutoires de droit, BOSSUET Avert. 5.
2°   Terme de pratique. Titre exécutoire, ou, substantivement, un exécutoire, mandement du juge qui taxe le chiffre des frais et en vertu duquel on en poursuit le payement.
   XVIe s.
•   Les jugemens ne sont executoires, après l'an et jour, LOYSEL 894.
   Voy. exécuter ; espagn. ejecutorio ; <
SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE
   EXÉCUTOIRE. - HIST. Ajoutez : XIVe s.
•   Aler querre un exequtoire d'une lettre du roy, pour contraindre ceuls qui estoient esleus pour taillier les frais de la fermeté [fortification] (1340), VARIN Archiv. admin. de Reims, t. II, 2e part. p. 838.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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  • EXÉCUTOIRE — adj. des deux genres T. de Jurisprudence Qui peut être mis à exécution, ou Qui donne pouvoir de procéder à une exécution judiciaire. Les lois sont exécutoires en vertu de leur promulgation. Titre exécutoire. Délivrer un acte en forme exécutoire.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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