- extranéité
- (entrée créée par le supplément)(èk-stra-né-i-té) s. f.Terme de droit. Qualité d'étranger. L'extranéité du comparant.Lat. extraneus (voy. étrange).
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
extranéité — [ ɛkstraneite ] n. f. • 1870; du lat. extraneus « étranger » ♦ Didact., dr. Situation juridique d un étranger dans un pays donné. Exception d extranéité. Caractère de ce qui est étranger. ♢ Fin. Régime d un dépôt en devises effectué en dehors du… … Encyclopédie Universelle
EXTRANÉITÉ — n. f. Qualité d’étranger … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Extranéité — Droit civil: qualifie la situation des personnes qui ne sont ni parties ni représentées à un acte juridique Droit international privé: élément d une situation juridique mettant en contact plusieurs systèmes juridiques nationaux et exigeant… … Lexique de Termes Juridiques
Droit international privé — Le droit international privé est l ensemble des règles juridiques qui régissent les situations de droit privé comportant un élément d extranéité. Les droits nationaux des États ont naturellement vocation à s appliquer aux situations purement… … Wikipédia en Français
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