- extra-statutaire
- (èk-stra-sta-tu-tê-r') adj.Qui est en dehors des statuts. Prélèvement extra-statutaire.Extra- préfixe, et statut.
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
EXTRA — Particule adverbiale qui indique soit le Fait d’être en dehors de quelque chose, soit un Superlatif de qualité. Dans l’une et dans l’autre acception, il peut se joindre à beaucoup d’adjectifs. Dans le premier sens : Extra légal. Extra statutaire … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Les sociétés par actions simplifiées — Société par actions simplifiée Pour les articles homonymes, voir SAS. La société par actions simplifiée (SAS) est une forme de société commerciale définie par les articles L227 1 à L227 20 et L244 1 à L244 4 du code de commerce français. Elle… … Wikipédia en Français
SAS (société) — Société par actions simplifiée Pour les articles homonymes, voir SAS. La société par actions simplifiée (SAS) est une forme de société commerciale définie par les articles L227 1 à L227 20 et L244 1 à L244 4 du code de commerce français. Elle… … Wikipédia en Français
Societe par actions simplifiee — Société par actions simplifiée Pour les articles homonymes, voir SAS. La société par actions simplifiée (SAS) est une forme de société commerciale définie par les articles L227 1 à L227 20 et L244 1 à L244 4 du code de commerce français. Elle… … Wikipédia en Français
Société par actions simplifiée — Pour les articles homonymes, voir SAS. La société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale définie par les articles L227 1 à L227 20 et … Wikipédia en Français
extrastatutar — EXTRASTATUTÁR, Ă, extrastatutari, e, adj. Care este în afară de statut. – Din fr. extra statutaire. Trimis de rscurt, 13.09.2007. Sursa: DEX 98 extrastatutár adj. (sil. mf. sta ) → statutar Trimis de siveco, 13.09.2007. Sursa: Dicţionar… … Dicționar Român
Exil — Pour les articles homonymes, voir Exil (homonymie). L’exil est l état (social, psychologique, politique...) d une personne, l exilé, qui, volontairement ou non, a quitté sa patrie, sous la contrainte d un bannissement ou d une déportation, l… … Wikipédia en Français
Exilé — Exil Pour les articles homonymes, voir Exil (homonymie). L’exil est l état (social, psychologique, politique...) d une personne, l exilé, qui, volontairement ou non, a quitté sa patrie, sous la contrainte d un bannissement ou d une déportation, l … Wikipédia en Français
Exilés — Exil Pour les articles homonymes, voir Exil (homonymie). L’exil est l état (social, psychologique, politique...) d une personne, l exilé, qui, volontairement ou non, a quitté sa patrie, sous la contrainte d un bannissement ou d une déportation, l … Wikipédia en Français
Societe en nom collectif (droit francais) — Société en nom collectif (droit français) La société en nom collectif est une forme juridique française de société. La société en nom collectif (SNC) est une personne morale qui possède le statut de commerçant. La SNC est une société que l on ne… … Wikipédia en Français