exterritorialité

exterritorialité
(èk-stè-ri-to-ri-a-li-té) s. f.
Terme de droit des gens. Droit que les ambassadeurs ont de vivre, dans le pays où ils sont accrédités, sous le régime des lois de la nation qu'ils représentent.
   Ex, et territorial.
SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE
   EXTERRITORIALITÉ. Ajoutez : Le tribunal, après avoir proclamé les principes généraux en matière d'exterritorialité, terminait son jugement par ces mots : " qu'on ne s'explique même pas qu'un exploit ait pu être porté à son hôtel [du ministre de Honduras] et délivré ainsi en territoire étranger, " Gaz. des Trib. 19 fév. 1875, p. 174, 1re col.
   On trouve aussi extraterritorialité. Les plus anciennes capitulations françaises ont posé le principe qui, dans la langue juridique moderne, a pris le nom d'extraterritorialité, c'est-à-dire qu'elles ont stipulé au profit des Français, des chrétiens, je pourrais dire.... Journ. offic. 7 déc. 1875, p. 10077, 2e col.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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