excusabilité

(entrée créée par le supplément)

(èk-sku-za-bi-li-té) s. f.

Terme de droit. Qualité de celui qui est excusable.

•   Sont invités à se rendre.... au tribunal de commerce.... pour.... donner leur avis sur l'excusabilité du failli, MM., les créanciers composant l'union de la faillite, Gaz. des Trib. 24 oct. 1874, p. 1022, 5e col. des annonces.

•   Ce dernier [un failli] a répondu qu'ayant obtenu un concordat et un jugement d'excusabilité, il était éligible, le XIXe siècle, 17 mai 1873, 3e page, 5e col..

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.