ensaisiner — ● ensaisiner verbe transitif (de saisine) Reconnaître par un acte le nouveau vassal ou le nouveau tenancier, le mettre en possession de son fief ou de sa tenure. ⇒ENSAISINER, verbe trans. DR. ANC. Mettre quelqu un en possession d un bien… … Encyclopédie Universelle
ensaisiner — ENSAISINER.v. a. Il n est d usage qu en cette phrase, Ensaisiner un contrat, et se dit du Seigneur censier, lorsque par un acte il reconnoît un acquéreur pour son nouveau tenancier. Ensaisiné, ée. participe … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
ensaisiner — Ensaisiner. v. a. Mettre en possession, en saisine. Il s est fait ensaisiner. il a esté ensaisiné par le Seigneur feodal. On dit, que Le Seigneur feodal d un heritage ensaisine un contract, Lorsque sur le contract d acquisition, il met l acte de… … Dictionnaire de l'Académie française
ensaisiner — Ensaisiner, Mettre en possession et saisine, Mittere in possessionem … Thresor de la langue françoyse
ENSAISINER — v. a. T. de Droit féodal. Il se disait Du seigneur censier, lorsque par un acte il reconnaissait un acquéreur pour son nouveau tenancier. Ensaisiner un contrat. ENSAISINÉ, ÉE. participe … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
ensaisinement — ● ensaisinement nom masculin Action d ensaisiner. ensaisinement [ɑ̃sezinmɑ̃] n. m. ÉTYM. 1426; de ensaisiner. ❖ ♦ Hist. Action d ensaisiner; acte de mise en possession du fief … Encyclopédie Universelle
ensaisinement — (an sè zi ne man) s. m. Terme de droit féodal. Action d ensaisiner. Terme de droit coutumier. Ensaisinement des rentes constituées, formalité qui donnait au créancier un privilége pour sa créance. HISTORIQUE XVIe s. • Le retrait lignager… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
ENSAISINEMENT — s. m. T. de Droit féodal. Action d ensaisiner, acte par lequel on ensaisinait. Droit d ensaisinement. L ensaisinement est de tel jour. Ensaisinement d un contrat … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Charte communale d'Oisy — La Charte communale d Oisy a été donnée aux habitants du Bourg d Oisy en 1216 par Jean II de Montmirail Une copie authentique se trouve à la bibliothèque de Douai porte la date du VIII des Calendes de mai 1216 Sommaire 1 Extraits 1.1 Préambule… … Wikipédia en Français
namps — Namps, m. plur. Sont meubles prins sur un debiteur par execution de sergent, Pignora, Et selon ce Nantir est bailler et fournir la main du sergent executeur de meubles à la somme pour laquelle il procede par commandement et execution, Pignora in… … Thresor de la langue françoyse
