dévolution

dévolution
(dé-vo-lu-sion) s. f.
   Terme de jurisprudence. Attribution des biens à une ligne successorale par suite de l'extinction ou de la renonciation de l'autre. à défaut d'héritiers tout l'héritage d'un défunt revient à l'État par dévolution.
   Guerre de dévolution, guerre avec l'Espagne, à l'occasion des prétentions de Louis XIV sur les PaysBas, en vertu de son mariage avec Marie-Thérèse.
   En matière bénéficiale, état d'un bénéfice tombé en dévolu, et aussi droit de conférer un bénéfice, lequel droit passait au supérieur immédiat, quand le collateur ordinaire négligeait de le conférer.
   Dévolu 1.
SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE
DÉVOLUTION.
   Ajoutez :
   Coutume de Brabant, en vertu de laquelle les meubles d'un homme remarié passaient par héritage aux enfants qu'il pouvait avoir eus du premier lit, à l'exclusion de ceux du deuxième ; Marie-Thérèse était fille de Philippe IV d'un premier lit, tandis que Charles II était fils d'un deuxième lit.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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  • devolution — Devolution. s. f. Acquisition d un droit devolu. Cette terre, cette Seigneurie appartient au Roy par devolution. droit de devolution …   Dictionnaire de l'Académie française

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