délégataire

délégataire
(dé-lé-ga-tê-r') s. m. et f.
Terme de pratique. Celui, celle qui reçoit la délégation.
   Déléguer.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • délégataire — [ delegatɛr ] n. • 1831; de déléguer, d apr. légataire ♦ Dr. Personne à qui l on délègue une chose (opposé à délégant). ● délégataire nom (de déléguer, avec l influence de légataire) Personne au profit de qui est faite une délégation. délégataire …   Encyclopédie Universelle

  • Délégataire de service public — Délégation de service public Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Délégation en droit civil belge — La délégation est un acte par lequel une personne invite une autre à s engager à accomplir une prestation envers une troisième qui accepte. Celui qui donne l ordre s appelle le délégant, celui qui s engage s appelle le délégué et celui qui… …   Wikipédia en Français

  • Délégation de service public — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …   Wikipédia en Français

  • Delegation de service public — Délégation de service public Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Délégation De Service Public — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Délégation de service publique — Délégation de service public Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Droit Du Service Public En France — Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d activité dans l administration française : la police administrative et l activité de prestation de service. La police… …   Wikipédia en Français

  • Droit du service public (France) — Droit du service public en France Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d activité dans l administration française : la police administrative et l activité de… …   Wikipédia en Français

  • Droit du service public en France — Le service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d une personne publique en vue principalement de répondre à un besoin d intérêt général. C est une fonction de prestation. Le droit… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”