- délictueux
- délictueux, euse(dé-li-ktu-eû, eû-z') adj.Terme de droit. Qui caractérise le délit. Fait délictueux. Intention délictueuse.Délit.
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
délictueux — délictueux, euse [ deliktɥø, øz ] adj. • 1863; de délit, sur le lat. delictum ♦ Dr. Qui a le caractère d un délit et est réprimé par le droit pénal. Fait délictueux. ⊗ CONTR. Légal, licite. délictueux, euse adj. DR Qui présente les caractères d… … Encyclopédie Universelle
délictueux, délictueuse ou délictuel, délictuelle — ● délictueux, délictueuse ou délictuel, délictuelle adjectif (latin delictum, délit) Qui est constitutif d un délit ; qui a le caractère d un délit. ● délictueux, délictueuse ou délictuel, délictuelle (expressions) adjectif (latin delictum,… … Encyclopédie Universelle
DÉLICTUEUX, EUSE — adj. T. de Droit Qui a le caractère d’un délit. Fait délictueux. Intention délictueuse … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Délictueux — Délit Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Bénéfice du doute — Présomption d innocence Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
In dubio pro reo — Présomption d innocence Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Presomption d'innocence — Présomption d innocence Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Principe de la présomption d'innocence — Présomption d innocence Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Naufragium — Le mot naufragium désigne, dans la Rome antique, le bris d un navire, et plus généralement la perte d un navire par fortune de mer. Parfois les objets qui se trouvaient sur le navire qui a péri sont qualifiés de naufragium. La législation romaine … Wikipédia en Français
C.A.C. — Commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes (CAC) exerce une profession agréée dans tous les pays de l Union européenne. C est un acteur extérieur à l entreprise ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes… … Wikipédia en Français