- dégrèvement
- (dé-grè-ve-man) s. m.Action de dégréver ; état de la chose dégrévée.Réduction ou remise de la cote imposée à un contribuable.Dégréver.
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
dégrèvement
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dégrèvement — [ degrɛvmɑ̃ ] n. m. • 1733; de dégrever ♦ Action de dégrever. Loi portant dégrèvement d impôt. Accorder un dégrèvement. ⇒ décharge, réduction, remise ; exonération. ● dégrèvement nom masculin (de dégrever) Diminution d impôt ou de taxe. ●… … Encyclopédie Universelle
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DÉGRÈVEMENT — n. m. Action de dégrever quelqu’un. Demander, obtenir un dégrèvement … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
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imputabilité — [ ɛ̃pytabilite ] n. f. • 1759; de imputable ♦ Didact. 1 ♦ Caractère de ce qui est imputable, de ce que l on peut imputer à qqn. ⇒ responsabilité. Imputabilité d un acte à qqn. 2 ♦ Dr. Possibilité de considérer une personne, du point de vue… … Encyclopédie Universelle
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