- déféré
- déféré, ée(dé-fé-ré, rée) part. passé.1° Accordé. Des honneurs déférés.2° Traduit comme accusé. Un accusé déféré devant un tribunal.
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
deferé — Deferé, [defer]ée. part. pass. Il a les significations de son actif … Dictionnaire de l'Académie française
Déféré préfectoral — Droit administratif: dans le cadre du contrôle administratif exercé par l Etat sur l activité juridique des communes, départements et régions, acte par lequel le préfet défère au Tribunal administratif les décisions des collectivités locales… … Lexique de Termes Juridiques
DEFERE — deferre … Abbreviations in Latin Inscriptions
Deferent — Deferẹnt [lateinisch] der, en/ en, Astronomie: der Grundkreis in der Epizykeltheorie, auf dem der zweite Kreis, der Epizykel, umläuft … Universal-Lexikon
éfère — défère préfère réfère … Dictionnaire des rimes
éféré — déféré préféré référé … Dictionnaire des rimes
déférer — (dé fé ré. La syllabe fé prend un accent grave quand la syllabe qui suit est muette : je défère, excepté, suivant la règle anomale de l Académie, au futur et au conditionnel : je déférerai, je déférerais) v. a. 1° Accorder, en parlant d… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
déférer — [ defere ] v. tr. <conjug. : 6> • 1541; lat. deferre « porter », bas lat. « faire honneur » 1 ♦ Dr. Porter (une affaire), traduire (un accusé) devant l autorité judiciaire compétente. Déférer un coupable à la justice. ⇒ citer, traduire.… … Encyclopédie Universelle
supplétoire — [ sypletwar ] adj. • 1790; lat. médiév. suppletorius ♦ Dr. Qui est déféré pour suppléer les preuves insuffisantes. Serment supplétoire. ● supplétoire adjectif (latin suppletum, de supplere, suppléer) Serment supplétoire, serment déféré d office… … Encyclopédie Universelle
décisoire — [ desizwar ] adj. • XIVe; lat. decisorius, de decidere → décider ♦ Dr. Qui décide, entraîne la décision dans un procès. Serment décisoire, déféré par l une des parties à l adversaire pour en faire dépendre la solution du litige. ● décisoire… … Encyclopédie Universelle