- amodiation
- (a-mo-di-a-sion) s. f.Bail à ferme d'une terre.Amodier.
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
amodiation — [ amɔdjasjɔ̃ ] n. f. • 1419; lat. médiév. admodiatio → amodier ♦ Agric. Location d une terre moyennant une prestation périodique, en nature ou en argent (versée par l amodiataire à l amodiateur). ♢ Convention par laquelle le concessionnaire d une … Encyclopédie Universelle
amodiation — AMODIATION. s. f. Bail à ferme d une terre en grain ou en argent. Faire l amodiation d une terre … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
Amodiation — Une amodiation est un acte juridique par lequel une autorité publique affecte à un particulier, à une entreprise privée ou à une collectivité un espace normalement inaliénable (domaine public) pour une durée limitée et, en principe, de façon… … Wikipédia en Français
AMODIATION — s. f. Bail à ferme d une terre, en denrées ou en argent. Faire l amodiation d une terre … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
AMODIATION — n. f. Action d’amodier. Faire l’amodiation d’une terre … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Amodiation — Droit civil: bail d un fonds de terre dont le paiement se fait à portion de fruits … Lexique de Termes Juridiques
amodiateur — amodiation [ amɔdjasjɔ̃ ] n. f. • 1419; lat. médiév. admodiatio → amodier ♦ Agric. Location d une terre moyennant une prestation périodique, en nature ou en argent (versée par l amodiataire à l amodiateur). ♢ Convention par laquelle le… … Encyclopédie Universelle
amodiataire — amodiation [ amɔdjasjɔ̃ ] n. f. • 1419; lat. médiév. admodiatio → amodier ♦ Agric. Location d une terre moyennant une prestation périodique, en nature ou en argent (versée par l amodiataire à l amodiateur). ♢ Convention par laquelle le… … Encyclopédie Universelle
amodier — [ amɔdje ] v. tr. <conjug. : 7> • 1283; lat. médiév. admodiare, de modius « boisseau » ♦ Louer (une terre, une mine) par un contrat d amodiation. ● amodier verbe transitif (latin médiéval admodiare, du latin classique modius, boisseau)… … Encyclopédie Universelle
Code Minier — En France, c est le code minier qui définit ce qu est une mine. Le code minier a été créé par décret du 16 août 1956 par la reprise de la loi fondamentale sur les mines du 21 avril 1810 et des nombreux lois et décrets pris par la suite. Cette loi … Wikipédia en Français