déclaratif — déclaratif, ive [ deklaratif, iv ] adj. • XIVe; lat. declarativus « qui manifeste » 1 ♦ Dr. Qui donne déclaration de qqch. Jugement déclaratif d absence. Acte, titre déclaratif. 2 ♦ Gramm. Verbe déclaratif, qui énonce un jugement (ex. affirmer,… … Encyclopédie Universelle
déclaratif — DÉCLARATIF, IVE. adj. Terme de Pratique, qui se dit d Un Acte par lequel on déclare quelque chose. Il n est guère d usage qu en certaines phrases. Il rapporte un titre qui n est pas attributif du Droit, mais seulementdéclaratif … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
DÉCLARATIF — IVE. adj. T. de Jurispr. Il se dit D un acte par lequel on déclare quelque chose. Il rapporte un titre qui n est point attributif du droit, et qui est seulement déclaratif … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DÉCLARATIF, IVE — adj. T. de Jurisprudence Qui donne déclaration de quelque chose en parlant d’un Acte. Le partage d’une succession est déclaratif et non attributif de propriété … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Effet déclaratif — Droit civil: effet attribué à un acte déclaratif … Lexique de Termes Juridiques
Jugement déclaratif — Procédure civile: le jugement ayant pour objectif de reconnaître, de déclarer quels étaient les droits des parties au moment de l ouverture du procès possède un caractère déclaratif ; il consolide les droits des plaideurs et ses effets… … Lexique de Termes Juridiques
Impôt déclaratif — Impôt direct Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou morales. Taxant le capital ou le revenu, il est périodique et fait généralement l objet d un recouvrement par voie de rôle. Il se distingue donc d un impôt… … Wikipédia en Français
verbe déclaratif — См. verbum dicendi … Пятиязычный словарь лингвистических терминов
Acte déclaratif — Droit civil: acte constatant une situation juridique préexistante … Lexique de Termes Juridiques
déclarative — ● déclaratif, déclarative adjectif (bas latin declarativus) Se dit d un acte qui constate l existence d un droit préexistant. Se dit d un verbe exprimant une assertion et pouvant introduire le discours direct ou indirect (par exemple dire,… … Encyclopédie Universelle
