déclaratif

déclaratif
déclaratif, ive
(dé-kla-ra-tif, ti-v') adj.
Terme de jurisprudence. Qui porte déclaration. Titre, acte déclaratif. On oppose déclaratif à attributif : le partage entre héritiers est déclaratif de propriété, c'est-à-dire que le droit de chaque copartageant ne dérive pas de l'acte de partage, mais lui est antérieur.
   XVIe s.
   Le roy fist publier un nouvel edict declaratif et limitatif de l'edict de janvier, CASTELNAU 91.
   Après les propos.... aucunement declaratifs de sa precedente protestation, DUBELLAY f° 158, dans LACURNE.
   Lat. declarativus, de declarare, déclarer.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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