Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
décisoire — [ desizwar ] adj. • XIVe; lat. decisorius, de decidere → décider ♦ Dr. Qui décide, entraîne la décision dans un procès. Serment décisoire, déféré par l une des parties à l adversaire pour en faire dépendre la solution du litige. ● décisoire… … Encyclopédie Universelle
DÉCISOIRE — adj. des deux genres T. de Jurispr. Décisif. Il est principalement usité dans cette locution, Serment décisoire, Celui qu une partie défère à l autre pour en faire dépendre le jugement de la cause … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DÉCISOIRE — adj. des deux genres T. de Jurisprudence Qui amène la décision d’un litige. Spécialement, Serment décisoire, Celui qu’une partie défère à l’autre pour en faire dépendre le jugement de la cause … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Serment decisoire — Serment décisoire Le serment décisoire est un serment déféré par un plaideur à son adversaire, sur des faits personnels à ce dernier, afin d en faire dépendre la solution du litige (articles 1357 et suivants du Code civil français). Doté de tels… … Wikipédia en Français
Serment décisoire — Le serment décisoire est un serment déféré par un plaideur à son adversaire, sur des faits personnels à ce dernier, afin d en faire dépendre la solution du litige (articles 1357 et suivants du Code civil français). Doté de tels effets, le serment … Wikipédia en Français
Serment décisoire — ● Serment décisoire serment judiciaire imposé par une partie à son adversaire au cours d un procès civil. (Ce dernier, s il refuse de le prêter, perd son procès.) … Encyclopédie Universelle
Serment judiciaire en France — En droit, de manière générale, le serment judiciaire est une déclaration solennelle, faite devant un juge, par une partie à un procès, d un fait qui lui est favorable. On distingue plusieurs sortes de serments. Sommaire 1 Serment décisoire 1.1… … Wikipédia en Français
serment — [ sɛrmɑ̃ ] n. m. • sairement v. 1160; sagrament 842 « Serments » de Strasbourg; lat. sacramentum 1 ♦ Affirmation ou promesse solennelle faite en invoquant un être ou un objet sacré, une valeur morale reconnue, comme gage de sa bonne foi. Serment… … Encyclopédie Universelle
Preuve en droit civil francais — Preuve en droit civil français Introduction générale Présentation générale Droit des obligat … Wikipédia en Français
Preuve en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
