débours — [ debur ] n. m. • 1599; de débourser ♦ (Souvent au plur.) Somme déboursée. ⇒ dépense, 2. frais. Les débours s élèvent à mille francs. Comm., dr. Dépense avancée au profit d un tiers. Les débours font partie des dépens. ⊗ CONTR. Rentrée. ● débours … Encyclopédie Universelle
DÉBOURS — s. m. Argent que l on a avancé pour le compte de quelqu un. Il s emploie surtout au pluriel. On lui a payé ses débours. Il a vieilli : on dit aujourd hui, Déboursés … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DÉBOURS — n. m. Argent déboursé par quelqu’un pour le compte d’autrui. Il s’emploie surtout au pluriel. On lui a payé ses débours … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Debours — De|bours [de bur] der; , <aus gleichbed. fr. débours zu dé »von weg« u. bourse »Geldbörse, tasche«, dies über gleichbed. mlat. bursa, lat. byrsa aus gr. býrsa> (veraltet) ausgelegtes od. verauslagtes Geld … Das große Fremdwörterbuch
Débours — Procédure civile: dépenses avancées par un avocat, par un officier ministériel ou public, au profit d une partie et qui doivent lui être remboursées … Lexique de Termes Juridiques
bours — débours rebours … Dictionnaire des rimes
Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit … Wikipédia en Français
rembourser — [ rɑ̃burse ] v. tr. <conjug. : 1> • 1444; de re et embourser « mettre dans une bourse », de 1. bourse 1 ♦ Rendre à une personne physique ou morale (l argent qu elle a consenti à avancer). Rembourser une somme d argent à un prêteur. ⇒ rendre … Encyclopédie Universelle
frais — 1. frais, fraîche [ frɛ, frɛʃ ] adj. • freis, fresche 1080; frq. °frisk I ♦ 1 ♦ (XIIIe) Légèrement froid. Une belle et fraîche matinée de printemps. Le fond de l air est frais. Les nuits sont fraîches en cette saison. Avoir les mains fraîches.… … Encyclopédie Universelle
Contrat en régie — Un contrat en régie s oppose à un contrat au forfait, dans lequel les débours réels du prestataire sont pris en compte. Le prix unitaire est une unité conventionnelle (kilogramme ou mètre de produit fini par exemple), théoriquement facile à… … Wikipédia en Français
