donataire — [ dɔnatɛr ] n. • 1501; lat. donatarius ♦ Dr. Personne à qui une donation est faite. ⊗ CONTR. Donateur. ● donataire nom (latin donatum, de donare, donner) Personne qui reçoit une donation. ● donataire (difficultés) … Encyclopédie Universelle
donataire — DONATAIRE. sub. des 2 g. Celui ou celle à qui on a fait une donation … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
donataire — Donataire. adj. de tout genre. Celuy ou celle à qui on a fait une donation … Dictionnaire de l'Académie française
Donataire — Le mot donataire désigne le titre qui, dans l organisation coloniale portugaise, était donné à la personne à laquelle était concédé un territoire déterminé dans une conception féodale tardive qui impliquait que le pouvoir du roi était délégué à… … Wikipédia en Français
DONATAIRE — s. des deux genres T. de Jurispr. Celui ou celle à qui on a fait une donation … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DONATAIRE — n. des deux genres T. de Jurisprudence Celui, celle à qui on a fait une donation … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Capitaine du donataire — Le capitaine du donataire ou capitão mór était une fonction quasi féodale créée dans les îles de l Atlantique et au Brésil où existait le régime des capitaineries. Il représentait les intérêts du donataire dans la capitainerie garantissant ses… … Wikipédia en Français
Donation en droit français — Pour les articles homonymes, voir Donateur. La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contre partie et dans une intention libérale, d un bien, en faveur d une autre personne … Wikipédia en Français
DONATION — DONATI Libéralité entre vifs, à caractère irrévocable et portant sur des biens actuels, la donation est une translation de biens qu’un donateur opère sans contrepartie; comme d’autres droits (italien, espagnol, suisse, etc.), le Code civil… … Encyclopédie Universelle
Temoins de Jehovah et taxation des dons manuels en France — Témoins de Jéhovah et taxation des dons manuels en France Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire D … Wikipédia en Français
