conventionnel

conventionnel
conventionnel, elle
(kon-van-sio-nèl, nèl' ; en poésie, de cinq syllabes) adj.
1°   Qui résulte d'une convention. Valeur conventionnelle.
   En termes de droit, opposé à légal ou à judiciaire. Acte, clause conventionnelle, acte, clause qui est l'oeuvre de la volonté des parties.
2°   Qui n'est que de convention. Des bienséances conventionnelles.
•   L'égalité conventionnelle entre les hommes, bien différente de l'égalité naturelle, rend nécessaire le droit positif, J. J. ROUSS. Ém. III.
•   La seconde manière est de représenter les mots et les propositions par des caractères conventionnels, ce qui ne peut se faire que quand la langue est tout à fait formée, J. J. ROUSS. Essai sur l'orig. des langues, ch. 5.
3°   S. m. Membre de la convention nationale. Un conventionnel.
   XVIe s.
•   Retrait [droit de rachat] seigneurial et conventionnel [inséré dans le contrat de vente] est cessible ; le lignager non, si ce n'est à un lignager, LOYSEL 428.
   Convention ; provenç. conventional ; espagn. convencional ; ital. convenzionale.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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