contrefaction

contrefaction
(kon-tre-fa-ksion) s. f.
   Terme de droit. Imitation, pour tromper, des effets publics, des monnaies, des poinçons de l'État.
   Faux en écriture privée. La contrefaction de ce billet est évidente.
   CONTREFAÇON, CONTREFACTION. Bien que ces mots soient, au fond, les mêmes, puisque façon n'est autre que la forme française de factio, pourtant l'usage y a mis une différence. La contrefaçon se dit des oeuvres de littérature, d'art ou de production industrielle ; la contrefaction se dit de toute espèce d'imitation frauduleuse : la contrefaction d'un billet, et non la contrefaçon.
   Voy. contrefaire.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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  • contrefaction — contrefaçon [ kɔ̃trəfasɔ̃ ] n. f. • 1268; de contrefaire, d apr. façon ♦ Action de contrefaire une œuvre littéraire, artistique, industrielle au préjudice de son auteur, de son inventeur; résultat de cette action. ⇒ contre épreuve, copie,… …   Encyclopédie Universelle

  • CONTREFACTION — s. f. T. de Jurispr. criminelle. Imitation ou falsification des monnaies, des effets publics, des poinçons, etc. La contrefaction des sceaux de l État. On dit plus souvent en ce sens, dans le langage ordinaire, Contrefaçon.   Il se dit aussi de L …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • CONTREFACTION — n. f. T. de Jurisprudence criminelle Imitation ou falsification des monnaies, des effets publics, des poinçons, etc. La contrefaction des sceaux de l’état. On dit plus souvent en ce sens, dans le langage ordinaire, CONTREFAçON …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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  • contrefacteur — [ kɔ̃trəfaktɶr ] n. m. • 1754; de contrefaction ♦ Dr. Personne coupable de contrefaçon frauduleuse. ⇒ faussaire. « Travaux forcés à perpétuité pour le contrefacteur : c est écrit sur tous les billets » (H. Calet). ● contrefacteur, contrefactrice… …   Encyclopédie Universelle

  • Контрафакция — от фр. contrefaction подделка, англ. counterfeiting А. Подделка товаров. Б. Нарушение авторского права путем воспроизведения и распространения чужого произведения. В. Незаконное использование чужих патентов, лицензий при изготовлении и продаже… …   Словарь бизнес-терминов

  • CONTREFAÇON — s. f. Action de copier, d imiter, de fabriquer une chose au préjudice de celui qui a le droit exclusif de la faire, de la fabriquer. La contrefaçon d un livre, d une pièce de musique, d une gravure. L inventeur de cette machine craint la… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

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