contre-dénonciation — [ kɔ̃trədenɔ̃sjasjɔ̃ ] n. f. • 1863; de contre et dénonciation ♦ Dr. Acte extrajudiciaire par lequel le saisissant porte à la connaissance du tiers saisi l assignation en validité adressée par lui au saisi. Des contre dénonciations. ● contre… … Encyclopédie Universelle
dénonciation — [ denɔ̃sjasjɔ̃ ] n. f. • v. 1260; lat. denuntiatio → dénoncer I ♦ 1 ♦ Vx Action de dénoncer, de faire savoir officiellement. ⇒ avis. 2 ♦ Annonce de la fin d un accord. ⇒ annulation, rupture. Dénonciation d un traité, d un armistice. 3 ♦ Dr.… … Encyclopédie Universelle
contre-dénonciations — ● contre dénonciation, contre dénonciations nom féminin Acte de la procédure de saisie arrêt par lequel le saisissant avertit le débiteur de la créance saisie (tiers saisi) que saisie de cette créance a été notifiée au débiteur saisi, c est à… … Encyclopédie Universelle
Dénonciation et réfutation de la gnose au nom menteur — Contre les hérésies Pour l œuvre d Épiphane de Salamine, voir Panarion. Dénonciation et réfutation de la gnose au nom menteur (en grec ancien : ἔλεγχος και άνατροπή της ψευδωνύμου γνώσεως), connu sous le nom de Contre les hérésies (en… … Wikipédia en Français
Dénonciation de nouvel œuvre — ● Dénonciation de nouvel œuvre action possessoire exercée contre le propriétaire d un fonds voisin qui effectue des travaux dangereux ou dont l achèvement créera un trouble pour le demandeur … Encyclopédie Universelle
Dénonciation — Le terme dénonciation désigne soit l acte d alerter, soit une rupture, soit la signification d actes de justice. Sommaire 1 Dénonciation comme « alerte » 1.1 Histoire 2 Dénonciation comme « annulation ou fin » … Wikipédia en Français
dénonciation — (dé non si a sion ; en poésie, de six syllabes) s. f. 1° Déclaration, publication. La dénonciation de la guerre. 2° Terme de droit. Acte qui fait connaître au débiteur l opposition formée sur lui entre les mains d un tiers. Acte par lequel … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Contre les hérésies — Pour l œuvre d Épiphane de Salamine, voir Panarion. Dénonciation et réfutation de la gnose au nom menteur (en grec ancien : ἔλεγχος και άνατροπή της ψευδωνύμου γνώσεως), connu sous le nom de Contre les hérésies (en latin Adversus haereses),… … Wikipédia en Français
Conférence mondiale contre le racisme — Conférence de Durban La conférence de Durban, qui s est tenue du 2 au 9 septembre 2001 à Durban en Afrique du Sud, est la troisième session des Conférences mondiales contre le racisme organisées par l UNESCO, initiative lancée après la Seconde… … Wikipédia en Français
Mouvement Contre Le Racisme Et Pour L'amitié Entre Les Peuples — Pour les articles homonymes, voir MRAP. Logo de Mouvement contre le racisme et pour l amitié entre les peuples Contexte généra … Wikipédia en Français
