Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
contraventionnel — ● contraventionnel, contraventionnelle adjectif Qui a le caractère d une contravention. contraventionnel, elle [kɔ̃tʀavɑ̃sjɔnɛl] adj. ÉTYM. 1796; de contravention. ❖ ♦ Dr. Qui constitue une contravention (1.) … Encyclopédie Universelle
contraventionnelle — ● contraventionnel, contraventionnelle adjectif Qui a le caractère d une contravention … Encyclopédie Universelle
contravention — [ kɔ̃travɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • XIVe; du bas lat. contravenire → contrevenir ♦ Dr. Infraction aux prescriptions d une loi, d un règlement, d un contrat. Être en contravention (⇒ contrevenant) . ♢ Dr. pén. Infraction que la loi punit d une peine de… … Encyclopédie Universelle
contravenţional — CONTRAVENŢIONÁL, Ă, contravenţionali, e, adj. De contravenţie, privitor la contravenţie. [pr.: ţi o ] – Din fr. contraventionnel. Trimis de ionel bufu, 30.07.2004. Sursa: DEX 98 contravenţionál adj. m., pl. contravenţionáli; f … Dicționar Român
intentionnel — intentionnel, elle [ ɛ̃tɑ̃sjɔnɛl ] adj. • 1798; « qu on a en vue » 1487; de intention ♦ Qui est fait exprès, avec intention, à dessein. ⇒ conscient, délibéré, prémédité, volontaire, voulu. Une absence, une erreur intentionnelle. Dr. Délit… … Encyclopédie Universelle
Accident médical — Une erreur médicale ou accident médical désigne couramment toute forme d incident ou d accident survenant dans le domaine de la santé. Ils seraient de l ordre de 100 000 chaque année aux États Unis et en France, mais les outils statistiques… … Wikipédia en Français
Contravention en droit pénal français — Pour les autres articles nationaux, voir Contravention … Wikipédia en Français
Senlis (Oise) — Pour les articles homonymes, voir Senlis. 49° 12′ 29″ N 2° 35′ 15″ E … Wikipédia en Français
contraventionnellement — [kɔ̃tʀavɑ̃sjɔnɛlmɑ̃] adv. ÉTYM. Attesté mil. XXe; de contraventionnel. ❖ ♦ Dr. Par contravention. || « “Sanctionner contraventionnellement le défaut d établissement” des bulletins d enregistrement des interventions (dans les hôpitaux) » (le Monde … Encyclopédie Universelle
